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Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 109
Date entrée en vigueur
2021/03/02
(Afficher)
109.
(
Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.
).
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 109
;
2021, R.V.Q. 2572, a. 111
.
2012/02/19
(Afficher)
109.
(
Omis
.)
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 109
.
2012/02/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
109.
(
Omis
.)
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 109
.
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