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R.A.V.Q. 367 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES MARCHANDS DE BIENS USAGÉS ET LES PRÊTEURS SUR GAGES
Article 11
11.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 598, a. 1.).
11. Le marchand de biens usagés et le prêteur sur gages doivent exhiber tout bien usagé en leur possession dans leur lieu d’affaires à la demande du directeur afin que ce dernier puisse en faire l’examen.
De même, le marchand de biens usagés et le prêteur sur gages doivent également, à la demande du directeur, exhiber le registre visé aux articles 6 et 7 du présent règlement à des fins d’enquête.
11. Le marchand de biens usagés et le prêteur sur gages doivent exhiber tout bien usagé en leur possession dans leur lieu d’affaires à la demande du directeur afin que ce dernier puisse en faire l’examen.
De même, le marchand de biens usagés et le prêteur sur gages doivent également, à la demande du directeur, exhiber le registre visé aux articles 6 et 7 du présent règlement à des fins d’enquête.