Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages
Avis de motion donné le 9 juin 2011
En vigueur le 27 juin 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages puisque la compétence en cette matière sera désormais exercée par les municipalités locales.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages, R.A.V.Q. 367, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages puisque la compétence en cette matière sera désormais exercée par les municipalités locales.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
