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Versions de la disposition:
R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
Article 11
Date entrée en vigueur
2019/01/27
(Afficher)
11.
(
Abrogé : 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.
).
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 11
;
2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24
.
2002/07/11
(Afficher)
11.
Le quorum de la commission est de quatre membres.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 11
.
2002/07/03
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
11.
Le quorum de la commission est de quatre membres.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 11.
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