2.La commission est chargée d’étudier et de soumettre au conseil d’arrondissement des recommandations en matière de culture, de loisirs et de vie communautaire.
Sans restreindre ce qui précède, la commission a notamment les mandats suivants :
1°consulter les citoyens sur les objectifs, les priorités et les actions devant être mis de l'avant en matière de culture, de loisirs et d'actions communautaires, afin qu'ils soient conformes aux besoins de la population;
2°étudier, revoir et proposer toutes modifications qu'il juge nécessaires aux critères de reconnaissance des organismes culturels, de loisirs et communautaires de l’arrondissement tels qu'ils sont définis dans la politique à cet effet;
3°analyser les plans d'action et orientations qui peuvent lui être soumis par la Division culture, loisirs et vie communautaire et les comités portant sur des dossiers ou sujets spéciaux;
4°analyser tous les litiges pouvant survenir entre les organismes de loisirs, tant les corporations de quartier que les organismes d’arrondissement ou locaux, et la Division culture, loisirs et vie communautaire en matière d'application des politiques en loisir, et faire rapport à ce sujet;
5°analyser toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d’arrondissement;
6°recommander la création de comités d'étude sur des questions particulières.
7.Un membre de la commission pourra être suspendu :
1°s'il fait défaut, sans motif valable, d’assister à trois réunions consécutives;
2°s'il agit de manière à contrevenir à ce règlement ou au bon fonctionnement de la commission;
19.Les comités suivants sont constitués à titre de groupes d'étude devant assister la commission et lui présenter des recommandations et des suggestions :
1°Un comité sur la culture dont les objectifs sont de:
a)aider l’arrondissement à jouer, dans le domaine de la culture, un rôle de premier plan et l'aider à se donner les moyens d'atteindre les principes et objectifs de la politique d'intervention culturelle;
b)mettre en valeur dans l’arrondissement la culture sous toutes ses formes et favoriser la promotion d'une culture personnalisée pour notre arrondissement et notre municipalité;
c)favoriser une plus grande visibilité de ce qui se fait dans l’arrondissement dans le domaine de la culture et contribuer ainsi à mieux faire apprécier par les publics de tout âge et de toutes les classes sociales, les diverses formes de culture vécues dans notre arrondissement, telles que la musique, l’histoire, les arts visuels, etc.;
d)répondre à certains besoins de coordination chez les organismes qui oeuvrent dans le domaine de la culture.
Le mandat de ce comité est de :
a)consulter les citoyens et les organismes culturels et éducatifs de l’arrondissement sur la place occupée par la culture dans leur ville et leur arrondissement et sur les priorités à mettre de l'avant pour que la culture sous toutes ses formes prenne toute la place qui lui revient;
b)analyser les plans d'actions et les orientations soumis par les organismes culturels et éducatifs, par les citoyens ou par la Division culture, loisirs et vie communautaire, et suggérer les moyens d'assurer une meilleure coordination entre les organismes;
c)donner des avis sur toutes questions pertinentes soumises par la commission;
d)actualiser la politique d'intervention culturelle;
e)faire rapport de son travail régulièrement et au moins annuellement.
Le comité sur la culture est composé des membres suivants, nommés par le conseil d’arrondissement :
a)un représentant de la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire;
b)un membre du comité sur la bibliothèque;
c)trois personnes choisies parmi les citoyens résidant sur le territoire de l’arrondissement intéressés à un secteur ou l'autre du domaine culturel, et suggérées par les organismes culturels de l’arrondissement. Ces personnes ne doivent pas faire partie de conseils d'administration d’organismes culturels existants;
d)un représentant de la Commission scolaire des Premières Seigneuries;
e)un représentant du Campus Charlesbourg du Collège de Limoilou;
f)un représentant de la Division culture, loisirs et vie communautaire. Ce représentant n'a pas droit de vote;
g)un représentant de la Fabrique Saint-Charles Borromée;
h)le conseil d’arrondissement peut déléguer, s'il le juge à propos, un représentant élu comme membre de ce comité.
2°Un comité sur la bibliothèque dont les objectifs sont de :
a)aider la ville à développer et à promouvoir le réseau des bibliothèques qui relèvent du conseil d’arrondissement;
b)aider l’arrondissement à développer et à promouvoir une gamme variée de services de prêt de documents et d'animation à la bibliothèque;
c)susciter un intérêt de plus en plus grand pour la lecture chez les clientèles de tout âge.
Le mandat de ce comité est de :
a)consulter les citoyens et les organismes de l’arrondissement sur la qualité et la quantité des services offerts par les bibliothèques, sur les priorités de développement tant du réseau que des services, sur les activités organisées par la section bibliothèque de la Division culture, loisirs et vie communautaire;
b)analyser les plans d'actions et les orientations soumis par la Division culture, loisirs et vie communautaire ou par des organismes partenaires et suggérer des moyens de mise en oeuvre, s'il y a lieu;
c)donner son avis sur toutes questions pertinentes soumises par la commission.
Le comité sur la bibliothèque est composé des membres suivants, nommés par le conseil d’arrondissement :
a)un représentant de la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire;
b)six personnes choisies parmi les citoyens résidant sur le territoire de l’arrondissement;
c)un représentant de la Société littéraire recommandé par le conseil de l’arrondissement de la ville parmi au moins deux candidats suggérés par la Société;
d)un représentant de la section bibliothèque agissant à titre de secrétaire et n’ayant pas de droit de vote;
e)le conseil d’arrondissement peut déléguer, s'il le juge à propos, un représentant élu comme membre de ce comité.
3°Un comité sur la famille dont les objectifs sont de :
a)fournir un cadre de référence à toute intervention de l’arrondissement ayant un impact sur la vie des familles. Il ne s'agit pas d'ajouter de nouvelles préoccupations aux politiques et programmes existants, mais de situer ces derniers dans et à partir d'un cadre de référence;
b)favoriser les liens entre la famille et l’arrondissement à travers l'ensemble des services offerts;
c)assurer la cohérence des interventions à l'égard de la famille;
d)permettre la concertation entre les organismes du milieu qui oeuvrent auprès des familles et l’arrondissement;
e)stimuler l'appui à offrir aux familles et y contribuer de façon exemplaire, notamment en soutenant des organismes impliqués auprès de la famille;
f)donner, à l'engagement de l’arrondissement à l'égard de la famille, une forme permanente, structurée, efficace et intégrée à la structure de décision et d'action;
g)créer un milieu de vie qui soit toujours favorable au développement de la famille;
h)permettre à la famille et aux intervenants qui oeuvrent auprès d'elle de s'impliquer directement dans la définition et la valorisation des solutions à apporter aux besoins exprimés favorisant la participation et l'implication directe;
i)permettre d'administrer en tenant compte de la réalité et des besoins des familles;
j)susciter l'intérêt des familles à s'établir et à se développer sur le territoire de l’arrondissement et permettre à celles qui y sont déjà établies d'y demeurer.
Le mandat de ce comité est de :
a)consulter les organismes du milieu, étudier leurs problèmes, recommander le soutien nécessaire;
b)promouvoir les valeurs familiales et l'importance du rôle de la famille dans nos institutions éducatives, culturelles, récréatives et économiques;
c)voir au suivi du plan d'actions, à sa révision et à l'établissement de priorités annuelles;
d)faire se concerter les différents intervenants et organismes qui agissent sur la problématique familiale;
e)étudier, évaluer et proposer des programmes de soutien de l’arrondissement à des organismes communautaires qui ont une préoccupation d'un problème particulier lié aux familles;
f)susciter, chez les services municipaux, une culture organisationnelle du « penser et agir famille »;
g)réaliser des activités annuelles pour la promotion de la pratique d'activités en famille, notamment en coordonnant l'ensemble des activités de la Semaine nationale de la famille.
Le comité sur la famille est composé des membres suivants, nommés par le conseil d’arrondissement :
a)un représentant de la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire;
b)un représentant du CLSC La Source;
c)un représentant de la Commission scolaire des Premières Seigneuries;
d)un représentant des aînés regroupés de Charlesbourg;
e)un représentant des organismes préoccupés par la famille;
f)un représentant de la table de concertation des organismes sociocommunautaires;
g)deux citoyens résidant sur le territoire de l’arrondissement ne siégeant pas sur des conseils d'administration d'organismes de loisirs ou communautaires;
h)un représentant de la Division culture, loisirs et vie communautaire;
i)trois représentants des citoyens résidant sur le territoire de l’arrondissement âgés de 25 ans et moins;
j)le conseil d’arrondissement peut déléguer, s'il le juge à propos, un représentant élu comme membre de ce comité.
