Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1149_0_1
1149.0.1.Malgré l’article 9.35.2.2 du Code national du bâtiment - Canada 2010 (modifié), un garage non pourvu de fondation au dessous de la porte peut ne pas être muni d’un avaloir de sol.
1149.0.1.Malgré l’article 9.35.2.2 du Code national du bâtiment - Canada 2005 (modifié), un garage non pourvu de fondation au dessous de la porte peut ne pas être muni d’un avaloir de sol.