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R.A.V.Q. 117 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT OU SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
Article 12
12.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 554, a. 14.).
12.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement mentionné au paragraphe 1° ou 2° de l’article 1, le Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville, VQS-19, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, est remplacé.
12.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement mentionné au paragraphe 1° ou 2° de l’article 1, le Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville, VQS-19, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, est remplacé.