1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
1°Arboretum;
2°Caserne des Capucins (numéro 2);
3°Caserne Sainte-Odile (numéro 4);
4°Caserne Saint-Jean (numéro 1);
5°Caserne Saint-Sauveur (numéro 3);
6°Centrale de police;
7°Centre de services Montmorency;
8°Domaine Maizerets;
9°Édifice F.-X. Drolet;
10°Espace 400e;
11°Hôtel de ville;
12°Îlot du Palais;
13°Marché du Vieux-Port;
14°Marie-de-l’Incarnation;
15°Palais Montcalm;
16°Parc de l’exposition;
17°Place Jacques-Cartier;
18°Station de pompage Limoilou;
19°Station de pompage rue Soumande et avenue du Colisée;
20°Station de traitement des eaux usées, secteur Est;
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement des Rivières :
1°Caserne Duberger (numéro 5);
2°Caserne Lebourgneuf (numéro 13);
3°Caserne Saulois (numéro 6)
4°Centre de tri;
5°Centre régional de récupération;
6°des Entrepreneurs;
7°des Gradins;
8°des Outilleurs;
9°des Rocailles;
10°Desrochers;
11°Laboratoire Saint-Sacrement;
12°Pierre-Bertrand;
13°Poste de pompage des Gradins;
14°Réservoir de rétention Nord-Ouest;
15°Réservoir de rétention Saint-Sacrement;
16°Saint-Jacques;
17°Station de pompage Chauveau;
18°Station de pompage Desrochers;
19°Station de pompage du Parc-Technologique;
20°Station de pompage Pépin;
21°Station de pompage Saint-Léandre;
22°Station de pompage Vanier;
23°Stationnement Foucault, Parc linéaire;
24°Wilfrid-Hamel.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
1°Base de plein air de Sainte-Foy;
2°Caserne Champigny (numéro 10);
3°Caserne Sillery (numéro 15);
4°Centre sportif Sainte-Foy;
5°Édifice Andrée-P.-Boucher;
6°Édifice Blaise-Pascal;
7°Édifice De Lestres;
8°Garage municipal de Cap-Rouge;
9°Maison du lac;
10°Parc Cartier-Roberval;
11°Parc de la Plage Jacques-Cartier;
12°Parc nautique de Cap-Rouge;
13°Pluviomètre poste Notre-Dame;
14°Poste du pompage Duplessis;
15°Poste de surpression Jean-Gauvin;
16°Poste de surpression Saint-Félix;
17°Puits numéro 6, Cap-Rouge;
18°Régulateur côte Ross;
19°Réservoir de rétention Myrand;
20°Station de pompage Bourg-Royal;
21°Station de pompage Cap-Rouge;
22°Station de pompage du Foulon;
23°Usine de traitement de l’eau potable Sainte-Foy;
24°Usine de traitement des eaux usées Ouest.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg :
1°Corridor des cheminots, 58e Rue;
2°Corridor des cheminots, Henri-Bourassa;
3°Édifice René-Bédard;
4°Poste de police Orsainville;
5°Usine de traitement de l’eau de Charlesbourg.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de Beauport :
1°Caserne de Beauport (numéro 7);
2°Caserne de Beauport-Nord (numéro 17);
3°Piste cyclable du littoral, 110e rue;
4°Piste cyclable du littoral, boulevard des Oblats;
5°Piste cyclable du littoral, rue Boisvert;
6°Piste cyclable du littoral, rue du Cheminot;
7°Piste cyclable du littoral, rue Francheville;
8°Poste de pompage, 3814, boulevard Sainte-Anne;
9°Poste de pompage du Havre;
10°Régulateur des Érables;
11°Réservoir Montmorency;
12°Station de pompage des Îlets;
13°Station de pompage du Torrent.
Il s’applique à un des stationnements suivants situé sur le territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
1°Caserne de l’Ormière (numéro 6);
2°Caserne de Val-Bélair (numéro 12);
3°Caserne Saint-Émile (numéro 16);
4°Écocentre Loretteville;
5°Écocentre Val-Bélair;
6°Garage municipal Loretteville;
7°Lapierre (Corridor des Cheminots);
8°Parc du Château d’Eau;
9°Poste de police, Saint-Émile;
10°Travaux publics de l’Aéroport;
11°Usine de traitement de l’eau, Québec.
2.Les stationnements suivants ne font l’objet d’aucune réglementation particulière :
1°Territoire de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
a)Chambre de contrôle Saint-Sacrement;
b)Poste de pompage Notre-Dame-de-la-Garde;
c)Réservoir de rétention Roc-Amadour;
d)Réservoir de rétention Sacré-Coeur;
e)Stationnement de l’incinérateur.
2°Territoire de l’Arrondissement des Rivières :
a)Station de pompage l’Ormière.
3°Territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge :
a)Chambre de contrôle Dijon;
b)Poste de pompage de l’Aéroport;
c)Poste de pompage du Plateau;
d)Poste de pompage Jouvence;
e)Poste de pompage Saint-Laurent;
f)Régulateur Longchamps;
g)Réservoir de la Promenade-des-Soeurs;
h)Réservoir de rétention Suète;
i)Station de pompage Sillery;
j)Station diffuseur Sainte-Foy.
4°Territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg :
a)Chambre des plaines;
b)Chambre du zoo;
c)Poste de pompage boulevard du Lac;
d)Poste de pompage Carbonneau;
e)Poste de pompage des Blaireaux;
f)Poste de pompage des Colibris;
g)Poste de pompage Henri-Bourassa 1;
h)Poste de pompage Henri-Bourassa 2;
i)Poste de surpression côte Bédard;
j)Poste de surpression de la Rivière-Jaune;
k)Poste de surpression des Érables;
l)Poste Prémont;
m)Réservoir Dorval;
n)Station de pompage des Laurentides.
5°Territoire de l’Arrondissement de Beauport :
a)Poste de chloration boulevard Raymond;
b)Poste de chloration du Moulin;
c)Poste de chloration Saint-Ignace;
d)Poste de pompage de l’Obiou;
e)Poste de pompage, 400 boulevard Sainte-Anne;
f)Poste de pompage, 1226 boulevard Sainte-Anne;
g)Poste de pompage, 4111 boulevard Sainte-Anne;
h)Régulateur Hawey;
i)Réservoir Robert-Giffard;
j)Station de pompage des Remous.
6°Territoire de l’Arrondissement de la Haute-Saint-Charles :
a)Chambre de compteur Venturi;
b)Poste de pompage Bastien;
c)Poste de pompage des Impératrices;
d)Poste de pompage Honfleur;
e)Poste de pompage Lapierre;
f)Poste de pompage Méduse;
g)Poste de pompage Modène;
h)Poste de pompage Montolieu;
i)Poste de surpression de la Passerelle;
j)Poste de surpression du Golf;
k)Poste de surpression Valcartier;
l)Puits de captation Smith;
m)Réservoir Bélair;
n)Réservoir Vézina;
o)Station de pompage chemin de la Passe;
p)Station de pompage Épinettes-Rouges;
q)Station de pompage Lac-Saint-Charles;
r)Station de pompage Roussin;
s)Station de pompage Val-Bélair.
7°Territoire de la Ville de l’Ancienne-Lorette :
a)Station de pompage Drolet;
8°Territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures :
a)Station de pompage du Cantonnier;
b)Station de pompage du Lin;
c)Station de pompage du Trèfle;
d)Station de pompage Rivièra;
e)Station de pompage Saint-Félix.
3.Dans un stationnement mentionné à l’article 1, il est interdit de :
1°stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité;
2°stationner un véhicule de façon à obstruer un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
3°stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement;
4°stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans avoir payé le prix exigé et sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;
5°stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisée;
6°stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
7°stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à une personne handicapée à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative;
8°stationner un véhicule dans une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé sans acquitter le paiement requis;
9°stationner autre chose qu’un véhicule routier muni d’un moteur dont la masse nette ne dépasse pas 3 000 kilogrammes.
8.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :
1°son nom;
2°sa localisation géographique;
3°sa référence à un plan de l’annexe III;
4°son nombre de cases, lorsque déterminé;
5°son opérateur;
6°Les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
7°les codes concernant la tarification édictée en vertu du règlement applicable imposée pour son utilisation, s’il y a lieu.
