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R.A.V.Q. 568 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES NORMES DE CONTRÔLE DU STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE
Article 12
12.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 34 $. Les frais s’ajoutent à l’amende.
12.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 32 $. Les frais s’ajoutent à l’amende.
12.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 30 $. Les frais s'ajoutent à l'amende.
12.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 30 $. Les frais s'ajoutent à l'amende.