Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 442 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 12
12.(Abrogé : 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.).
12.Aux fins du présent chapitre, le tarif « C » est applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour toutes activités prévues à son mandat.
12.Aux fins du présent chapitre, le tarif « C » est applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour toutes activités prévues à son mandat.