Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 289 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 12
12.(Abrogé : 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.).
12.Le tarif pour la location de la salle d’accueil de 1953 ou de l’étage du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy est de 345 $ pour une période maximale de six heures et de 576 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
La tarification pour la location faite par un organisme reconnu est de 0 $.
12.Le tarif pour la location de la salle d’accueil de 1953 ou de l’étage du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy est de 345 $ pour une période maximale de six heures et de 576 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
La tarification pour la location faite par un organisme reconnu est de 0 $.