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R.V.Q. 1593 - RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 12
12.La rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil sont versées selon les modalités et les périodes prévues pour les membres de la Direction générale.
12.La rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil sont versées selon les modalités et les périodes prévues pour les membres de la Direction générale.