Versions de la disposition:
R.V.Q. 3186 - RÈGLEMENT SUR L’ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS OFFRANT UN SERVICE D’APPLICATION DE PESTICIDES
Article 12
12.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.).
12.L’équipement utilisé pour l’application, le chargement ou le déchargement de pesticides doit être en bon état de fonctionnement, sans fuite et adapté au type de travail à effectuer.
12.L’équipement utilisé pour l’application, le chargement ou le déchargement de pesticides doit être en bon état de fonctionnement, sans fuite et adapté au type de travail à effectuer.
