Versions de la disposition:
R.V.Q. 798 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF AUX FINS DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
Article 12
12.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
12.Les membres et le président du comité ne reçoivent aucune rémunération supplémentaire à celle qu’ils reçoivent à titre de membres et président de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
12.Les membres et le président du comité ne reçoivent aucune rémunération supplémentaire à celle qu’ils reçoivent à titre de membres et président de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.