Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 126_3
126.3.Bar complémentaire aux usages du groupe Récréation 1
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s’applique, il est permis d’exploiter un bar, à titre d’usage complémentaire à un usage appartenant au groupe Récréation 1. L’implantation de cet usage doit répondre aux conditions de l’article 108. La consommation est toutefois autorisée dans tout l’établissement.
126.3.Bar complémentaire aux usages du groupe Récréation 1
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s’applique, il est permis d’exploiter un bar, à titre d’usage complémentaire à un usage appartenant au groupe Récréation 1. L’implantation de cet usage doit répondre aux conditions de l’article 108. La consommation est toutefois autorisée dans tout l’établissement.