ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Sauveur, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection des rues Durocher et Sainte-Thérèse, de permettre l’exploitation d’une entreprise de fabrication et de commerce de vente en gros de produits alimentaires, au sous-sol et au rez-de-chaussée d’un bâtiment;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 381 au cahier des spécifications de l’annexe B, de créer le code de spécifications 163.98 et la zone 584-H-163.98 à même une partie de la zone 520-H-163.75 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Sauveur, dans la zone située le long de la rue Saint-Vallier Ouest, entre les rues de Carillon et Saint-Luc, de permettre l’agrandissement d’un usage appartenant à l’un des groupes Commerce 1, 2, 4 ou 5, exploité au rez-de-chaussée d’un bâtiment, à même l’étage situé au-dessus, pourvu que le commerce ne soit accessible que par le rez-de-chaussée;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 382 au cahier des spécifications de l’annexe B du règlement et de modifier le code de spécifications 189.36;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Sauveur, dans la zone située du côté nord-est de l’intersection des rues Lafayette et Sainte-Thérèse, de permettre l’exploitation d’un bar complémentaire à un usage appartenant au groupe Récréation 1;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au règlement VQZ-3 un nouvel article 126.3, d’ajouter la note 383 au cahier des spécifications de l’annexe B et de modifier le code de spécifications 129.40;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Duberger, dans la zone située de part et d’autre de la rue de l’Aubier, de permettre l’implantation de bâtiments appartenant au groupe Habitation 1 ayant des marges latérales nulle d’un côté et de 2,5 mètres de l’autre côté;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 266.24;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le secteur sud-ouest du quartier Vieux-Limoilou, de réviser les usages, les normes et les limites des zones de manière à confirmer la vocation industrielle et commerciale de ce secteur, de permettre l’entreposage de véhicules sur les terrains vacants et de ne permettre que les usages résidentiels jumelés et en rangée de 1 à 8 logements, d’une hauteur minimale de 7,5 mètres et d’une hauteur maximale de 13,0 mètres;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 384 au cahier des spécifications de l’annexe B et de modifier les codes de spécifications 122.06, 123.05, 140.05, 163.13, 163.83 et 195.08, de supprimer les codes de spécifications 195.06 et 195.13, d’agrandir la zone 901-R-150.01 à même une partie de la zone 945-CI-122.06 qui est réduite d’autant, la zone 941-M-189.12 à même une partie de la zone 945-CI-122.06 qui est réduite d’autant, la zone 945-CI-122.06 à même une partie de la zone 901-R-150.01 qui est réduite d’autant et de prescrire l’aménagement d’une zone tampon de 10 mètres sur une partie de la limite sud de cette zone, la zone 948-C-123.05 à même la zone 947-M-195.13 qui est supprimée et une partie des zones 945-CI-122.06 et 975-M-195.06 qui sont réduites d’autant, la zone 974-M-195.08 à même la zone 975-M-195.06 qui est supprimée, la zone 959-H-163.13 à même une partie de la zone 960-CI-140.05 qui est réduite d’autant, en remplaçant les lettres « CI » de l’identification de la zone 960-CI-140.05 par la lettre « M », la nouvelle identification étant 960-M-140.05 et en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, de limiter à 25 le nombre de couette et café pouvant y être exploité et, pour l’ensemble du territoire de la ville, de restreindre la possibilité d’exploiter un couette et café au domicile du propriétaire (plutôt qu’à sa résidence);
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet de modifier les articles 99.2 et 102 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu, suite à l’adoption par la Communauté urbaine de Québec d’un règlement modifiant son schéma d’aménagement et d’un document, daté du 9 décembre 1997, indiquant la nature des modifications que la Ville de Québec, notamment, doit apporter à son règlement de zonage pour tenir compte des modifications au schéma, de modifier le zonage dans le quartier Neufchâtel afin de soustraire de l’application du règlement VQZ-3 les terrains, situés à l’ouest du boulevard de la Colline, ajoutés à la réserve indienne Village des hurons Wendake par décret du Conseil Privé C.P. 1990-1777, en date du 20 août 1990;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 7 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 14136-HP-264 à même une partie de la zone 14138-A-206 qui est réduite d’autant, de créer la zone 14243-A-206 à même une partie de la zone 14138-A-206 qui est réduite d’autant et d’exclure des zones 14136-HP-264, 14138-A-206 et 14152-R-250.04, les terrains ajoutés à la réserve indienne Village des hurons Wendake par décret du Conseil Privé C.P. 1990-1777, en date du 20 août 1990;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone située du côté ouest de la 1re Avenue, entre les rues Jacques-Cartier et de la Croix-Rouge, d’ajuster la limite nord-ouest aux limites de lots, d’autoriser les usages appartenant au groupe Habitation 10 (Habitation collective) et de ne plus permettre les usages appartenant aux groupes Public 2 (à clientèle de quartier), Public 3 (à clientèle de voisinage) et Récréation 1 (de loisirs);
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 8 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 163.37 et d’agrandir la zone 940-H-163.37 à même une partie de la zone 901-R-150.01 qui est réduite d’autant;
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications de l’annexe B la note suivante :
« 381. Une entreprise de fabrication de produits alimentaires appartenant à l’un des groupes Commerce 6, Industrie 1 ou Industrie 2 et un commerce de vente en gros de produits alimentaires, au sous-sol et au rez-de-chaussée. »;
b)en créant le code de spécifications 163.98 tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en créant la zone 584-H-163.98 à même une partie de la zone 520-H-163.75 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du centre de développement économique et urbain numéro 94903Z02 en date du 28 octobre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications de l’annexe B la note suivante :
« 382. Malgré l’article 94 et les symboles « S » et « R », il est permis d’agrandir un local utilisé pour un usage appartenant au groupe Commerce 1, 2, 4 ou 5 et exploité au rez-de-chaussée d’un bâtiment, à même l’étage situé au-dessus, pourvu que le commerce ne demeure accessible que par le rez-de-chaussée. »;
b)en modifiant le code de spécifications 189.36 en ajoutant une référence à la note 382 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant après l’article 126.2 l’article suivant :
« 126.3.Bar complémentaire aux usages du groupe Récréation 1
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s’applique, il est permis d’exploiter un bar, à titre d’usage complémentaire à un usage appartenant au groupe Récréation 1. L’implantation de cet usage doit répondre aux conditions de l’article 108. La consommation est toutefois autorisée dans tout l’établissement. »;
b)en ajoutant au cahier des spécifications de l’annexe B la note suivante :
« 383. Bar complémentaire aux usages du groupe Récréation 1 aux conditions prévues à l’article 126.3 »;
c)en modifiant le code de spécifications 129.40 en ajoutant une référence à la note 383 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié en ajoutant au code de spécifications 266.24 une référence à la note 360 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications de l’annexe B la note suivante :
« 384. Malgré les dispositions de l’article 337 exigeant la présence d’un bâtiment principal, l’entreposage de véhicules ou de machinerie mobile est autorisé sur au plus 90% de la superficie d’un terrain vacant le 21 mars 1995. »;
b)en modifiant le code de spécifications 122.06 en ajoutant une référence à la note 281 en regard de la rubrique « Notes » et une référence à la note 384 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en modifiant le code de spécifications 123.05 en ajoutant le symbole « X » en regard des groupes d’usages Public 2 et 3 et une référence à la note 112 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
d)en modifiant le code de spécifications 140.05 en supprimant la lettre « A » en regard des groupes d’usages Habitation 2, 3 et 4 et les lettres « A B C » en regard du groupe d’usages Habitation 5, le symbole « X » en regard des groupes d’usages Habitation 6 et 7 et en ajoutant une hauteur minimale de 7,5 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
e)en modifiant les codes de spécifications 163.13, 163.83 et 195.08 en supprimant la lettre « A » en regard des groupes d’usages Habitation 1, 2, 3 et 4 et les lettres « A B C » en regard du groupe d’usages Habitation 5, le symbole « X » en regard des groupes d’usages Habitation 6 et 7 et en ajoutant une hauteur minimale de 7,5 en regard de la rubrique « Normes d’implantation générales » tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
f)en supprimant les codes de spécifications 195.06 et 195.13;
g)en agrandissant la zone 901-R-150.01 à même une partie de la zone 945-CI-122.06 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 28 octobre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
h)en agrandissant la zone 941-M-189.12 à même une partie de la zone 945-CI-122.06 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 28 octobre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
i)en agrandissant la zone 945-CI-122.06 à même une partie de la zone 901-R-150.01 qui est réduite d’autant et en prescrivant l’aménagement d’une zone tampon de 10 mètres de profondeur le long d’une partie de la limite sud de cette zone tel qu’il appert du plan du Service du centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 28 octobre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
j)en agrandissant la zone 948-C-123.05 à même la zone 947-M-195.13 qui est supprimée et à même une partie des zones 945-CI-122.06 et 975-M-195.06 qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Service du centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 28 octobre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
k)en agrandissant la zone 974-M-195.08 à même la zone 975-M-195.06 qui est supprimée tel qu’il appert du plan du Service du centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 28 octobre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
l)en agrandissant la zone 959-H-163.13 à même une partie de la zone 960-CI-140.05 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 28 octobre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
m)en remplaçant les lettre « CI » de l’identification de la zone 960-CI-140.05 par la lettre « M », la nouvelle identification de cette zone étant 960-M-140.05 tel qu’il appert du plan du Service du centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 28 octobre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
n)en modifiant l’annexe C concernant les usages dérogatoires en y ajoutant une référence aux zones 960 et 974 pour indiquer que l’article 146.1 s’applique dans ces zones tel qu’il appert de l’annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
6.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant à l’article 99.2 du règlement VQZ-3 l’alinéa suivant : « Dans le quartier Montcalm, le nombre de couette et café ne doit pas être supérieur à 25. »;
b)en remplaçant, au premier alinéa de l’article 102, le mot « résidence » par le mot « domicile ».
7.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en agrandissant la zone 14136-HP-264 à même une partie de la zone 14138-A-206 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 28 octobre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en créant la zone 14243-A-206 à même une partie de la zone 14138-A-206 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 28 octobre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
c)en excluant des zones 14136-HP-264, 14138-A-206 et 14152-R-250.04 les terrains ajoutés à la réserve indienne Village des Hurons Wendake, par décret du Conseil Privé C.P. 1990-1777, en date du 20 août 1990, qui sont réduites d’autant tel qu’il appert du plan du Service du centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 28 octobre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
8.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en modifiant le code de spécifications 163.37 en ajoutant le symbole « X » en regard du groupe d’usages Habitation 10 et en supprimant le symbole « X » en regard des groupes d’usages Public 2 et 3 et Récréation 1 tel qu’il appert de la page contenant ledit code de spécifications qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 940-H-163.37 à même une partie de la zone 901-R-150.01 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du centre de développement économique et urbain numéro 94903Z01 en date du 28 octobre 1998 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
9.En considération des articles 1 à 8, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y ajoutant la nouvelle page contenant le code de spécifications 163.98 et en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 122.06, 123.05, 129.40, 140.05, 163.13, 163.37, 163.83, 189.36, 195.08 et 266.24, par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
10.En considération des articles 1 à 8, l’annexe A de ce règlement est modifié en conséquence en y remplaçant les plans du Service du centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z01 et 94903Z02 en date du 16 septembre 1998 et 94903Z05 en date du 18 février 1998 par les nouveaux plans du Service du centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z01, 94903Z02 et 94903Z05 en date du 28 octobre 1998 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
11.En considération des articles 1 à 8, l’annexe C concernant les usages dérogatoires est remplacée par la nouvelle annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III pour en faire partie intégrante.
12.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi. 
