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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 126_4
126.4.Restaurant complémentaire aux usages des groupes Public 2, 3 ou 4
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s’applique, il est permis d’exploiter un restaurant, à titre d’usage complémentaire à un usage appartenant au groupe Public 2, 3 ou 4. L’implantation de cet usage doit répondre aux conditions de l’article 108, à l’exclusion de celles prescrites par le paragraphe 2° de cet article. »;
126.4.Restaurant complémentaire aux usages des groupes Public 2, 3 ou 4
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s’applique, il est permis d’exploiter un restaurant, à titre d’usage complémentaire à un usage appartenant au groupe Public 2, 3 ou 4. L’implantation de cet usage doit répondre aux conditions de l’article 108, à l’exclusion de celles prescrites par le paragraphe 2° de cet article. »;