ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, dans la zone comprenant le Collège Mérici, de permettre l’exploitation d’un restaurant et d’un bar, à titre d’usage complémentaire à un usage appartenant au groupe Public 2, Public 3 ou Public 4;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter un nouvel article 126.4, d’ajouter au cahier des spécifications de l’annexe B la note 390 et de modifier le code de spécifications 129.95;
ATTENDU qu’il y a lieu de supprimer le tracé de la voie ferrée Saint-Raymond/Québec apparaissant aux plans de zonage des quartiers Vieux-Limoilou, Lebourgneuf et Neufchâtel; cette voie ferrée ayant été démentelée aux fins de l’aménagement d’une piste cyclable;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier les plans 94903Z01, 94903Z03 et 94903Z05 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Vieux-Limoilou, dans la zone située de part et d’autre de la 3e Avenue, entre la 6e Rue et la 12e Rue, de permettre les usages du groupe Commerce 2 au 1er étage des bâtiments et les bars complémentaires aux salles de billard et d’appliquer à cette zone la notion d’habitation protégée;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 195.17.
