128.Les normes d'implantation d'une clôture sont les suivantes :
1°la hauteur d'une clôture ne peut excéder 1,80 mètre dans une marge latérale ainsi que dans une cour latérale ou arrière. Dans le cas d’une clôture située dans une marge de recul donnant sur une façade secondaire, elle ne peut excéder 1,20 mètre de hauteur et ne jamais être située à moins de 3 mètres de la ligne avant;
2°dans les marges et cours latérales et arrière, une clôture surplombant un mur de soutènement et ajourée à moins 80 % doit être située à une distance de dégagement d’au moins 1 mètre de tout mur de soutènement lorsque la hauteur totale du mur et de la clôture dépasse 3,2 mètres;
3°malgré l’article 123, une clôture peut être implantée sur une limite de terrain.
1995, R. 3501, a. 128; 1996, R. 3574, a. 8; 2005, R.A.3V.Q. 44, a. 6.