12.1.Le dépôt de la neige, provenant des terrains privés, dans les rues de la ville situées dans l’arrondissement Beauport, est autorisé dans les rues où la neige est transportée, conditionnellement à l’obtention préalable d’un permis à cet effet, délivré par la ville et au paiement des sommes prévues aux tarifs édictés au présent règlement, sous réserve du respect de toute condition imposée par règlement, par résolution ou indiquée audit permis. La superficie à déneiger ne doit pas excéder 278,7 mètres carrés.
2002, R.A.5V.Q. 6, a. 12.1.