12.12.La tarification pour la location d’espace au marché aux puces de Sainte-Foy est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Location d’une table réservée à l’avance au marché aux puces | Table de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégique | Tous | 45 $ / jour |
Table de 90 par 240 centimètres | 25 $ / jour |
2° Location d’une table non réservée à l’avance au marché aux puces | Table de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégique | Tous | 60 $ / jour |
Table de 90 par 240 centimètres | 40 $ / jour |
3° Location d’un emplacement pour un véhicule uniquement, au marché aux puces | Réservé à l’avance | Tous | 75 $ / jour |
Non réservé à l’avance | 90 $ / jour |
4° Location d’un emplacement pour un véhicule et de table au marché aux puces | Réservés à l’avance | Tous | 75 $ / jour plus15 $ / jour / table |
Non réservés à l’avance | 90 $ / jour plus15 $ / jour / table |
Un dépôt de 10 $ par table par semaine et de 20 $ par emplacement pour un véhicule par semaine est exigé au moment d’une réservation.
2002, R.A.3V.Q. 3, a. 12.12; 2004, R.A.3V.Q. 22, a. 1; 2005, R.A.3V.Q. 43, a. 1.