Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 97
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 12.9 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 et ses amendements, est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 12.9.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisir est, jusqu’à la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit :  ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 12.9, de ce qui suit :
« CHAPITRE III.5.1
« TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX OU DE PLATEAUX RÉCRÉATIFS
« 12.9.0.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par  :
 « bloc » : une période maximale de trois heures consécutives;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « promoteur » : un promoteur est une personne physique ou morale qui a conclu un contrat avec la ville afin d’agir à ce titre dans l’arrondissement;
 « série » : une suite consécutive ou non d’au moins cinq blocs dans une saison d’activités.
« 12.9.1.La tarification relative à la location de locaux et à l’utilisation d’équipements patrimoniaux relevant de la compétence du conseil d’arrondissement est, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit :
Service, équipement ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une salle d’exposition ou d’une salle multimédia à l’Expo‑Théâtre de la VisitationSalle uniquementTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures ou 500 $ / période de plus de six heures
Salle avec équipement audiovisuel et technicienTous sauf un organisme reconnu600 $ / période maximale de six heures ou 800 $ / période de plus de six heures
Salle uniquement ou salle avec équipement audiovisuel et technicienOrganisme reconnuGratuit
2° Location de la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte‑FoySans objetTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures ou 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
3° Location de la sacristie du site historique de la VisitationSalle uniquementTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures ou 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
Salle avec un piano accordéTous sauf un organisme reconnnu500 $ / période maximale de six heures ou 700 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
4° Location de la Maison des Jésuites, sans la chapelleSans objetTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures ou 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
5° Location de la chapelle de la Maison des JésuitesSans objetTous sauf un organisme reconnu150 $ / période maximale de six heures ou 250 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
6° Location de la Villa BagatelleSans objetTous sauf un organisme reconnu300 $ / période maximale de six heures ou 500 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnuGratuit
7° Visite réservée d’un groupe dans une salle d’exposition ou une salle multimédia à l’Expo-Théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte‑Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites, la chapelle de la Maison des Jésuites, la Villa BagatelleSans objetGroupe d’enfantsGratuit
Groupe d’adultes3 $ / personne
« 12.9.2.La tarification relative à la location de locaux ou de plateaux récréatifs dans un équipement de loisir relevant de la compétence du conseil d’arrondissement est, à compter de la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit  :
Service, équipement ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Plateaux intérieursBadmintonTous12 $ / heure
Classe (local)Tous15 $ / heure
Gymnase simpleTous35 $ / heure
Gymnase doubleTous65 $ / heure
Salle polyvalenteTous26 $ / heure
Centre sportif de Sainte-Foy avec glaceTous140 $ / heure
Centre sportif de Sainte-Foy sans glaceTous80 $ / heure
Terrain de pétanque intérieurTous25 $ / heure
Aréna Jacques-Côté avec glace sur semaine et de jourTous85,46 $ / heure
Aréna Jacques-Côté avec glace le soir et les fins de semaineTous153,83 $ / heure
2° Plateaux extérieursTerrain de balleTous40 $ / heure
Terrain de soccerTous50 $ / heure
Terrain de soccer synthétiqueTous100 $ / heure
Terrain de tennis (4 courts)Tous30 $ / heure
Terrain de pétanque extérieurTousGratuit
Terrain de volleyballTousGratuit
Terrain de basketballTousGratuit
Glaces extérieuresTous40 $ / heure
Piscine extérieureTous50 $ / heure ou 300 $/ jour et frais de sauveteur en sus
3° Piscine Sylvie‑BernierGrand bassinTous110 $ / heure ou 500 $ / jour et frais de sauveteur en sus
Demi-bassinTous65 $ / heure et frais de sauveteur en sus
Petit bassinTous40 $ / heure et frais de sauveteur en sus
4° Piscine Jacques‑AmyotGrand bassinTous65 $ / heure ou 350 $ / jour et frais de sauveteur en sus
Demi-bassinTous55 $ / heure et frais de sauveteur en sus
5° Location d’un local polyvalent correspondant à une classe, une salle de réunion ou un espace pouvant accueillir jusqu’à 30 personnesSans objetTous sauf un organisme reconnu15 $ / heure
Promoteur27 $ / bloc ou 25 $ / bloc en série
Organisme reconnuGratuit
6° Location d’un local polyvalent correspondant à deux classes, un local spécialisé ou la salle multifonctionnelle de la bibliothèque Charles-H. BlaisSans objetTous sauf un organisme reconnu28 $ / heure
Promoteur50 $ / bloc ou 39 $ / bloc en série
Organisme reconnuGratuit
7° Location d’une grande salle pouvant accueillir un groupe d’un minimum de 100 personnes au  :Sans objet
• Centre communautaire Claude-AllardTous sauf un organisme reconnu40 $ / heure plus frais fixes de 45 $ ménage ou de 80 $ ménage, montage et démontage de la salle
• Centre communautaire Noël‑BrulartPromoteur50 $ / bloc en série, plus frais fixes de 45 $ ménage ou de 80 $ ménage, montage et démontage de la salle
• Centre artistiqueOrganisme reconnuGratuit
8° Sauveteur pour les piscines publiquesSans objetTous25 $ / heure
Lorsque l’un des tarifs indiqués au présent article indique la mention « et frais de sauveteur en sus », il faut alors ajouter en plus de ce tarif des frais de 25 $ l’heure pour l’utilisation d’un sauveteur qui est nécessaire à la réalisation de l’activité visée. Dans un tel cas, des frais minimum de deux heures d’utilisation d’un sauveteur sont imposés à la clientèle en plus du tarif applicable au service ou bien offert.
Le tarif horaire imposé au présent article pour le Centre sportif de Sainte-Foy avec glace est réduit de 50 % si la période de location est établie du lundi au vendredi de 6 heures à 17 heures, à l’exclusion des périodes de congé férié. De même, pour la location du Centre sportif de Sainte-Foy avec glace, le tarif horaire est réduit de 40 % si la période de location est d’au moins huit heures réparties sur au plus sept jours consécutifs. Cependant cette dernière tarification n’est pas applicable si la réduction de 50 % prévue au présent alinéa trouve application.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
« CHAPITRE III.5.2
« TARIFICATION D’UNE ACTIVITÉ SPORTIVE OU DE LOISIR
« 12.9.3.La tarification pour l’inscription à une activité sportive ou de loisir est, à compter de la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit  :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
Piscines Sylvie‑Bernier et Jacques‑Amyot 1° Cours de conditionnement physique aquatiqueCombiné aquajogging et natation – adulte – dix semainesTous47 $
Combiné aquajogging et natation – adulte –      13 semainesTous55 $
Combiné aquaforme et aquajogging – adulte – dix semainesTous47 $
Combiné aquaforme et aquajogging – adulte – 13 semainesTous55 $
Aquaforme – dix semaines X deux cours / semaineTous89 $
Aquaforme – 13 semaines X deux cours / semaineTous107 $
Aquaforme – sept semaines X deux cours / semaineTous63 $
Aquaforme – Aînés – dix semaines X deux cours / semaineTous78 $
Aquaforme – Aînés – 13 semaines X deux cours / semaineTous95 $
Aquaforme – Aînés – sept semaines X deux cours / semaineTous55 $
Aquaforme – Aînés – 13 semaines X un cours / semaineTous48 $
Aquaforme – Aînés – dix semaines X un cours / semaineTous39 $
Aquaforme – Aînés – sept semaines X un cours / semaineTous27 $
Aquaforme – Taille forte – dix semaines X deux cours / semaineTous89 $
Aquaforme – Taille forte – 13 semaines X deux cours / semaineTous107 $
Aquaforme – Taille forte – sept semaines X deux cours / semaineTous63 $
Aquajogging – Aînés – 13 semaines X un cours / semaineTous48 $
Aquajogging – Aînés – dix semaines X un cours / semaineTous39 $
Aquajogging – adulte – 13 semaines X deux cours / semaineTous107 $
Aquajogging – adulte – dix semaines X deux cours / semaineTous89 $
Piscines Sylvie‑Bernier et Jacques‑Amyot 2° Programme de la Croix-RougeÉtoile de mer – neuf semainesTous50 $
Canard – neuf semainesTous50 $
Tortue de mer – neuf semainesTous50 $
Salamandre – neuf semainesTous50 $
Poisson de lune – neuf semainesTous50 $
Crocodile – neuf semainesTous50 $
Baleine – neuf semainesTous62 $
Junior 1 – neuf semainesTous50 $
Junior 2 – neuf semainesTous50 $
Junior 3 – neuf semainesTous62 $
Junior 4 – neuf semainesTous62 $
Junior 5 – neuf semainesTous62 $
Junior 6 – neuf semainesTous68 $
Junior 7 – neuf semainesTous68 $
Junior 8 – neuf semainesTous68 $
Junior 9 – neuf semainesTous68 $
Junior 10 – neuf semainesTous 68 $
Piscines Sylvie‑Bernier et Jacques‑Amyot 3° Autres programmesNatation adultes – neuf semainesTous84 $
Natation correction de style – neuf semainesTous 84 $
Olympiques spéciaux – neuf semainesTous62 $
Plongeon – neuf semainesTous68 $
Piscines Sylvie‑Bernier et Jacques‑Amyot 4° FormationMédaille de bronzeTous115 $
Croix de bronzeTous125 $
Soins d’urgenceTous60 $
Sauveteur nationalTous145 $
Piscine Gérard-Guay 5° Aquaforme en eau profondeAdultes X une semaineTous25 $
Adultes X deux semainesTous38 $
Adultes X trois semainesTous50 $
Piscine Gérard-Guay 6° Natation préscolaireTortue de mer – quatre semaines X deux cours / semaineTous25 $
Salamandre – quatre semaines X deux cours / semaineTous25 $
Poisson-lune – quatre semaines X deux cours / semaineTous25 $
Crocodile – quatre semaines X deux cours / semaineTous25 $
Baleine – quatre semaines X deux cours / semaineTous25 $
Piscine Gérard-Guay 7° Natation juniorJunior 1 à 10 – quatre semaines X deux cours / semaineTous25 $
Piscine Gérard-Guay 8° Natation adultes18 ans et plus – quatre semaines X deux cours / semaineTous30 $
Piscine Gérard-Guay 9° Club des longueurs16 ans et plus – 12 semaines X un cours / semaineTous15 $
16 ans et plus – 12 semaines X deux cours / semaineTous30 $
16 ans et plus – 12 semaines X trois cours / semaineTous45 $
16 ans et plus – 12 semaines X quatre cours / semaineTous60 $
16 ans et plus – 12 semaines X cinq cours / semaineTous75 $
Piscine Saint-Benoit 10° Natation préscolaireTortue de mer – quatre semaines X deux cours / semaineTous25 $
Salamandre – quatre semaines X deux cours / semaineTous25 $
Poisson-lune – quatre semaines X deux cours / semaineTous25 $
Crocodile – quatre semaines X deux cours / semaineTous25 $
Baleine – quatre semaines X deux cours / semaineTous25 $
Piscine Saint-Benoît 11° Natation juniorJunior 1 à 10 – quatre semaines X deux cours / semaineTous 25 $
Piscine Saint-Benoît 12° Natation adultes18 ans et plus – quatre semaines X deux cours / semaineTous30 $
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
« 12.9.4.La tarification pour l’inscription à une activité sportive ou de loisir en régie est, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit  :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Aéroboxe18 ans et plus –12 semainesTous60 $
2° Badminton (cours)Adultes – 12 semainesTous80 $
Adultes – six semainesTous40 $
3° Badminton (libre)Adultes – 12 semainesTous120 $ / terrain
Adultes – six semainesTous60 $
4° Cardio combiné18 ans et plus – six semainesTous30 $
18 ans et plus – 12 semainesTous60 $
5° Conditionnement physiqueDébutant – six semainesTous30 $
Débutant – 12 semainesTous60 $
Débutant – six semaines X deux cours / semaineTous55 $
Débutant – 12 semaines X deux cours / semaineTous90 $
50 ans et plus – six semainesTous30 $
50 ans et plus – 12 semainesTous60 $
6° GolfDébutant – six semainesTous80 $
Intermédiaire – six semainesTous120 $
7° Judo6 à 10 ans – six semainesTous20 $
6 à 10 ans – 12 semainesTous40 $
11 ans à 17 ans – six semainesTous25 $
11 ans à 17 ans – 12 semainesTous50 $
11 ans à 17 ans – six semaines X deux cours / semaineTous40 $
11 ans à 17 ans – 12 semaines X deux cours / semaineTous75 $
8° Karaté-kenpo6 ans à 15 ans – six semainesTous30 $
6 ans à 15 ans – 12 semainesTous60 $
9° Marché avec circuit extérieur50 ans et plus – 12 semainesTous60 $
10° Mise en forme Funky / Hip-Hop16 ans et plus – 12 semainesTous50 $
11° Cours de patinage50 ans et plus – six semainesTous45 $
50 ans et plus – 12 semainesTous80 $
12° Programme de prévention des chutes50 ans et plus– six semainesTousGratuit
65 ans et plus– 12 semainesTousGratuit
13° Relaxation pour les aînés55 ans et plus – six semainesTous30 $
55 ans et plus – 12 semainesTous55 $
14° Stretching et tonus50 ans et plus – six semainesTous30 $
50 ans et plus –12 semainesTous60 $
15° Taekwondo5 ans à 13 ans, ceinture blanche 1 -2 – huit semainesTous47 $
5 ans à 13 ans, ceinture blanche 1 -2 – 12 semainesTous65 $
5 ans à 13 ans, ceinture jaune 1 -2 – huit semainesTous60 $
5 ans à 13 ans, ceinture jaune 1 -2 – 12 semainesTous90 $
5 ans à 13 ans, ceinture verte à rouge – huit semaines X deux cours / semaineTous87 $
5 ans à 13 ans, ceinture verte à rouge – 12 semaines X deux cours / semaineTous125 $
16° Taekwondo compétition5 ans et plus –12 semainesTous65 $
17° Volleyball16 ans et plus – six semainesTous30 $
16 ans et plus – 12 semainesTous60 $
18° Gardiens avertis11 ans à 15 ans – dix heuresTous25 $
19° Patin à roues alignées4 ans à 6 ans – trois semainesTous25 $
7 ans à 14 ans – trois semainesTous25 $
Adulte – trois semainesTous40 $
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article. ».
3.Ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa de l’article 12.11 par le suivant :
« 12.11.La tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-Été et des camps de jour est, avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit  :  ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 12.11, de ce qui suit :
« 12.11.1.La tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-Été et des camps de jour est, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit  :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Programme Vacances-Été (PVE)Sans objetPremier enfant d’une famille80 $ / été
Deuxième enfant d’une famille60 $ / été
Troisième enfant d’une famille40 $ / été
Quatrième enfant et plus d’une familleGratuit
Non-résident300 $ / été
Surveillance animéeEnfant20 $ / été
2° CampExplorateurEnfant de 4 ans ou 5 ans60 $ / semaine
Enfant de 6 ans à 11 ans70 $ / semaine
Enfant de 12 ans à 14 ans85 $ / semaine
Multi-sportsEnfant90 $ / semaine
TennisEnfant90 $ / semaine
Modification de l’inscription d’un participantTous10 $ / semaine modifiée
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article. ».
5.Le premier alinéa de l’article 12.12 de ce règlement est remplacé par le suivant  :
« 12.12.La tarification pour la location d’espace au marché aux puces de Sainte-Foy est, avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit  :  ».
6.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 12.12, du suivant  :
« 12.12.01.La tarification pour la location d’espace au marché aux puces de Sainte-Foy est, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit  :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une table réservée à l’avance au marché aux pucesTable de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégiqueTous55 $ / jour
Table de 90 par 240 centimètresTous35 $ / jour
2° Location d’une table non réservée à l’avance au marché aux pucesTable de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégiqueTous75 $ / jour
Table de 90 par 240 centimètresTous55 $ / jour
3° Location d’un emplacement pour un véhicule uniquement, au marché aux pucesRéservé à l’avanceTous90 $ / jour
Non réservé à l’avanceTous110 $ / jour
Un dépôt de 15 $ par table par semaine et de 25 $ par emplacement pour un véhicule par semaine est exigé au moment d’une réservation.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article. ».
7.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.
8.Le présent règlement a effet à compter du 1er avril 2009.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’imposer la tarification applicable pour l’utilisation des plateaux récréatifs et pour la fourniture des activités sportives ou de loisir, du Programme Vacances-Été, du marché aux puces de Sainte-Foy ainsi que des équipements patrimoniaux qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement.
Ce règlement a effet à compter du 1er avril 2009.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.

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