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R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 12_12_01
12.12.01.La tarification pour la location d’espace au marché aux puces de Sainte-Foy est, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit : Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Location d’une table réservée à l’avance au marché aux puces | Table de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégique | Tous | 55 $ / jour |
Table de 90 par 240 centimètres | Tous | 35 $ / jour |
2° Location d’une table non réservée à l’avance au marché aux puces | Table de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégique | Tous | 75 $ / jour |
Table de 90 par 240 centimètres | Tous | 55 $ / jour |
3° Location d’un emplacement pour un véhicule uniquement, au marché aux puces | Réservé à l’avance | Tous | 90 $ / jour |
Non réservé à l’avance | Tous | 110 $ / jour |
Un dépôt de 15 $ par table par semaine et de 25 $ par emplacement pour un véhicule par semaine est exigé au moment d’une réservation.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.