Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 117 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT OU SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
Article 13
Date entrée en vigueur
2022/02/24
(Afficher)
13.
(
Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 554, a. 14.
).
2010, R.A.V.Q. 117, a. 13
;
2022, R.A.V.Q. 554, a. 14
.
2010/08/24
(Afficher)
13.
(
Omis
.)
2010, R.A.V.Q. 117, a. 13
.
2010/08/17
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
13.
(
Omis
.)
2010, R.A.V.Q. 117, a. 13
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.