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R.C.A.1V.Q. 442 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 13
Date entrée en vigueur
2023/08/01
(Afficher)
13.
(
Abrogé : 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.
).
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 13
;
2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35
.
2022/03/01
(Afficher)
13.
Aux fins du présent chapitre, le tarif « D » est applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit :
1°
d’une activité d’un conseil de quartier;
2°
d’une activité dont la ville est le promoteur.
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 13
.
2022/02/28
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
13.
Aux fins du présent chapitre, le tarif « D » est applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit :
1°
d’une activité d’un conseil de quartier;
2°
d’une activité dont la ville est le promoteur.
2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 13
.
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