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R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 13
13.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
13.Malgré l’article 12, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, les ordures d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier situé sur le territoire illustré à l’annexe I peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.
13.Malgré l’article 12, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, les ordures d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier situé sur le territoire illustré à l’annexe I peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.