13.Le comité tient au moins une séance par mois.
Cependant, lorsque, pour un mois donné, le comité n’a aucun dossier à étudier, la séance mensuelle n’est pas tenue.
Le comité doit également tenir des séances spéciales à la demande du conseil d’arrondissement ou du président du comité; ce dernier convoque les membres par avis écrit préalable d’au moins 24 heures. Cet avis de convocation est préparé et transmis aux membres du comité par le secrétaire de ce dernier.
2002, R.A.6V.Q. 2, a. 13; 2006, R.A.6V.Q. 56, a. 8.