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R.V.Q. 1593 - RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 13
13.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2670, a. 10.).
13.Le présent règlement remplace le Règlement sur le traitement des membres du conseil, R.R.V.Q. chapitre T-1, et s’applique aux rémunérations et aux allocations de dépenses des membres du conseil à compter du 7 novembre 2009.
Les dispositions du Règlement sur le traitement des membres du conseil, R.R.V.Q. chapitre T-1, demeurent cependant en vigueur dans la mesure où elles sont nécessaires pour établir les droits des membres du conseil qui occupaient leur fonction avant le 7 novembre 2009.
13.Le présent règlement remplace le Règlement sur le traitement des membres du conseil, R.R.V.Q. chapitre T-1, et s’applique aux rémunérations et aux allocations de dépenses des membres du conseil à compter du 7 novembre 2009.
Les dispositions du Règlement sur le traitement des membres du conseil, R.R.V.Q. chapitre T-1, demeurent cependant en vigueur dans la mesure où elles sont nécessaires pour établir les droits des membres du conseil qui occupaient leur fonction avant le 7 novembre 2009.