Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 117 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT OU SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
Article 14
14.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 554, a. 14.).
14.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais.)
14.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais. )