Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 289 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 14
14.(Abrogé : 2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 59.).
14.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 345 $ pour une période maximale de six heures et de 576 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
La tarification pour la location faite par un organisme reconnu est de 0 $.
14.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 345 $ pour une période maximale de six heures et de 576 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
La tarification pour la location faite par un organisme reconnu est de 0 $.