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R.C.A.5V.Q. 277 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 14
Date entrée en vigueur
2022/09/01
(Afficher)
14.
(
Abrogé : 2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 38.
).
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 14
;
2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 38
.
2021/02/11
(Afficher)
14.
La tarification relative à la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :
1°
pour les activités du programme Araignée, la tarification est de 0 $.
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 14
.
2021/02/09
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
14.
La tarification relative à la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :
1°
pour les activités du programme Araignée, la tarification est de 0 $.
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 14
.
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