Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’Arrondissement de Beauport. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés par le présent règlement, à moins d’indication contraire.
CHAPITRE IITARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.
6.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements est la suivante :
1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 770 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 530 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 5 300 $;
2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 5 300 $;
3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 770 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 3 530 $;
4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 5 300 $;
5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 5 300 $;
6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 360 $;
7°pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 5 300 $;
8°pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 3 530 $;
9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 7, le tarif est de 3 530 $;
10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.
7.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, la tarification est de 552 $;
2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est de 552 $;
3°pour une demande d’approbation d’un projet particulier, de modification ou d’occupation d’un immeuble, la tarification est de 3 530 $;
4°pour une demande d’autorisation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie au sens de la Loi sur les services de garde éducatif à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1), la tarification est de 5 300 $.
Dans le cas où une demande est traitée par l’instance décisionnelle compétente en vertu des dispositions de l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, aucune tarification n’est imposée.
8.Un tarif imposé en vertu de l’article 6 ou 7 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.
9.Chaque demande prévue à l’article 6 ou 7 fait l’objet d’une tarification distincte.
Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.
9.1.Dans le cas où une demande de modification aux règlements d’urbanisme est annulée ou abandonnée avant d’avoir fait l’objet d’une approbation par voie de résolution, la ville rembourse au requérant 100 % du montant qu’il a payé.
9.2.Dans le cas où une demande de modification aux règlements d’urbanisme est annulée ou abandonnée par le conseil d’arrondissement après avoir fait l’objet d’une approbation par voie de résolution, la ville rembourse au requérant 50 % du montant qu’il a payé.
9.3.Dans le cas où une demande de modification n’entre pas en vigueur à la suite d’un référendum, le requérant n’est pas remboursé.
10.Les tarifs imposés en vertu du présent chapitre ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.
Le présent chapitre ne s’applique pas à une demande de modification présentée par les services municipaux suivants : ExpoCité, le Réseau de transport de la capitale, l’Office municipal d’habitation de Québec, le Bureau de projet du tramway de Québec et la Société municipale d’habitation Champlain.
CHAPITRE IIITARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
11.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« activité hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés;
« adulte » : une personne âgée de 22 ans à 54 ans;
« aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« personne handicapée » : une personne vivant avec des incapacités;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
SECTION IITARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX FAMILLES ET AUX NON-RÉSIDENTS
12.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
SECTION IIITARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
13.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques est imposée comme suit :
1°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 55 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 82,50 $;
b)il s’agit d’un cours de 45 minutes de niveau préscolaire ou junior d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 60 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 90 $;
c)il s’agit d’un cours de 55 minutes de niveau junior, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 67 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 100,50 $;
2°pour un cours aquatique privé individuel d’une durée de 55 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 39 $;
b)il s’agit d’un non-résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 58,50 $;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 43 $;
d)il s’agit d’un non-résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 64,50 $;
3°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 85 minutes, lorsqu’il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de 10 semaines lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 127 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 190,50 $;
4°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 85 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 127,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 153 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 229,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 224 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 336 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 299 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 448,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 374 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 561 $;
5°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle âgée de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 73 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 109,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 131 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 196,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 191 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 286,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 253 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 379,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 319 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 478,50 $;
6°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 70 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 105 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 126 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 189 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 182 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 273 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 243 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 364,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 305 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 457,50 $;
7°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 59 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 88,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 105 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 157,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 155 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 232,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 209 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 313,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 260 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 390 $;
8°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine, pendant une durée de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 61 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 91,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 109 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 163,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 160 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 240 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 216 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 324 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 269 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 403,50 $;
9°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle âgée de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 53 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 79,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i. il s’agit d’un résident, la tarification est de 95 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 142,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 140 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 210 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 186 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 279 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 232 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 348 $;
10°pour un cours étoile de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 67 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 100,50 $;
11°pour un cours de niveau médaille de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 132 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 198 $;
12°pour un cours de niveau croix de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 166 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 249 $;
13°pour un cours de premiers soins de nature générale, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 84 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 126 $;
14°pour un cours de sauveteur national piscine, incluant le coût d’achat de volumes, d’un sifflet et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 196 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 294 $;
15°pour un cours de sauveteur national plage, incluant le coût d’achat de volumes, d’un sifflet et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 196 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 294 $;
16°pour un cours de moniteur en sauvetage, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 227 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 340,50 $;
17°pour un cours de moniteur en sécurité aquatique, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 299 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est 448,50 $;
18°pour la requalification d’un sauveteur national piscine, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 68 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 102 $;
19°pour la requalification d’un sauveteur national plage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 68 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 102 $;
20°pour la requalification d’un moniteur en sécurité aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 63 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 94,50 $;
21°pour la baignade libre, la tarification est de 0 $;
22°pour les services du personnel aquatique lors d’une réservation sporadique, la tarification est de 34,40 $ l’heure, minimum de deux heures.
La tarification édictée aux paragraphes 3° à 9° et 11° à 20° inclut les taxes applicables.
SECTION IVTARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
14.La tarification relative à la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :
1°pour les activités du programme Araignée, la tarification est de 0 $.
15.Le remboursement d’une activité visée au présent chapitre est accordé lorsque l’arrondissement annule ou modifie l’horaire d’une activité qu’il organise avant le début de la session. Le remboursement complet est aussi accordé lorsque le participant annule son inscription avant la date limite d’inscription. Si un participant abandonne une activité après la période d’inscription ou durant la session, aucun remboursement n’est accordé. Toutefois, lorsque l’abandon résulte d’une cause majeure, telle qu’une maladie, une blessure ou un déménagement, un remboursement peut être accordé au prorata du nombre de jours d’activités non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais d’administration de 15 % sur le coût de l’activité sont alors retenus. Pour tous les chèques retournés sans provision, arrêt de paiement, compte fermé ou introuvable, les frais prévus à ce sujet à la réglementation municipale sont applicables. Le Service des finances effectue le remboursement des activités de loisir ou des réservations de plateaux, le cas échéant, conformément aux règles de compensation en vigueur.
L’arrondissement et ses partenaires se réservent le droit d’annuler toute activité ou séance d’activité et de modifier les horaires. Advenant l’annulation d’une séance d’une activité en raison d’une cause de force majeure ou suite à des circonstances incontrôlables, et que celle-ci ne soit pas reportée, aucun remboursement n’est effectué.
Le remboursement complet d’une location est accordé lorsque l’arrondissement est contraint d’annuler une réservation et qu’elle ne peut être reportée ultérieurement. Le remboursement partiel d’une location est accordé lorsque l’annulation de la location est effectuée onze jours et plus avant la journée réservée. Des frais d’administration de 15 % du coût de la location sont alors retenus. Pour l’annulation d’une location qui s’échelonne sur une session, les frais d’administration ne peuvent dépasser 150 $.
CHAPITRE IVTARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS
16.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« activité corporative » : une activité reliée à la mission de l’organisme regroupant des activités de nature administrative, de concertation, de formation ou de reconnaissance des bénévoles;
« activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu se déroulant hebdomadairement, mensuellement ou bimensuellement, en fonction des saisons ou de sessions prédéterminées en relation avec la mission et les services offerts par l’organisme;
« activité hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés;
« activité spéciale, événement spécial ou programme spécial » : une activité supportée ou non par l’arrondissement et pour laquelle une tarification varie en fonction de la nature de l’organisme qui l’organise;
« activité sociale ou de financement » : une activité à exécution non successive telle une soirée, un spectacle, un tournoi, une activité de type 5 à 7 ou une activité offerte à une clientèle déterminée permettant d’amasser des fonds;
« adulte » : une personne âgée de 22 ans à 54 ans;
« aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
« individuel » : une activité réalisée par un individu agissant en son nom propre, pour un groupe ou une entreprise privée;
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« local permanent » : un espace attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu pour ses activités, qui peut également être un espace administratif ou de rangement;
« main-d’œuvre » : un surveillant pour les services duquel une tarification est applicable;
« non-résident » : une personne qui ne réside pas sur le territoire de la ville;
« organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif incorporé et non reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville ou un organisme reconnu qui utilise les espaces pour des activités hors mandat;
« organisme reconnu » : un organisme à but non lucratif reconnu par une résolution d’un conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville qui utilise des espaces pour des activités prévues à son mandat;
« personne handicapée » : une personne vivant avec une incapacité;
« résident » : une personne qui réside sur le territoire de la ville. ».
SECTION IITARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES ET DE TERRAINS RÉCRÉATIFS
17.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :
1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 13 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 25,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 40 $ l’heure;
2°pour la location de plus de 126 mètres carrés jusqu’à 275 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 18,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 35 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
3°pour la location de plus de 276 mètres carrés jusqu’à 560 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 21,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 42 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
4°pour la location de plus de 561 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 25,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et d’un particulier, la tarification est de 52 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu et particulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
5°pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 33 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 62 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 94 $ l’heure;
6°pour la location de la salle multi du Couvent de Beauport, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu ou d’un particulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme qui occupe un local exclusif ou prioritaire au Couvent de Beauport, la tarification est de 0 $;
7°pour la location d’un bassin aquatique intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 64 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 86 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités hors mandat, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin la tarification est de 33 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 43 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour une activité prévue à son mandat, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, lorsque :
i.il s’agit d’un petit bassin, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un grand bassin la tarification est de 0 $ l’heure;
8°pour la location d’un bassin aquatique extérieur, lorsque :
a)il s’agit d’un particulier, d’une entreprise, d’une organisation scolaire privée, d’une garderie, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, la tarification est de 64 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités hors mandat, la tarification est de 33 $ l’heure;;
c)il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour des activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité tenue dans un cadre pédagogique dans le cadre de l’entente conclue entre la ville et le centre de services scolaire des Premières-Seigneuries, la tarification est de 0 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité individuelle ou d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain de soccer extérieur naturel à quatre, lorsque :
a)il s’agit d’une activité d’un organisme reconnu prévue à son mandat, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 13 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 19 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 26 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 34 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 44 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 44 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 58 $ l’heure.
13°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à sept, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programme d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spéciale, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 55 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 68 $ l’heure.
14°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à onze, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 87 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 87 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 115 $ l’heure;
15°pour la location d’un terrain de tennis, de volleyball de plage extérieur et de pétanque avec services, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
c)il s’agit une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 22 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 28 $ l’heure.
16°pour la location d’une piste de BMX, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 0 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 92 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 92 $ l’heure;
17°pour la location d’une surface cimentée dans un aréna, lorsqu’il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 115 $ l’heure.
18.La tarification pour la location d’un espace exclusif ou prioritaire est imposée comme suit :
1°pour la location d’un local de moins de dix mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est 0 $;
2°pour la location d’un local de dix à 50 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par année;
3°pour la location d’un local de 51 à 100 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par année;
4°pour la location d’un local de 101 à 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par année;
5°pour la location d’un local de plus de 150 mètres carrés à un organisme reconnu, la tarification est de 0 $ par année.
19.La tarification relative aux services de téléphonie disponible aux organismes reconnus est imposée comme suit :
1°pour une ligne de base, la tarification est de 0 $;
2°pour une ligne téléphonique supplémentaire, la tarification est de 34 $ par mois;
3°pour une boîte vocale, la tarification est de 20 $ par mois;
4°pour une ligne téléphonique supplémentaire avec deux numéros de téléphone, la tarification est de 36 $ par mois.
SECTION IIITARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU CENTRE SPORTIF MARC-SIMONEAU
20.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« activité libre » : une période pendant laquelle l’accès aux terrains est gratuit sans obligation de réservation;
« clientèle scolaire avec entente » : les élèves qui fréquentent une école d’une commission scolaire qui a conclu avec la ville un protocole d’entente général relatif à l’utilisation des locaux municipaux;
« organisme sportif fédéré » : un organisme sportif fédéré qui a été reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement et ses activités sont prévues à son mandat;
« organisme reconnu » : un organisme reconnu par le conseil de la ville ou par un conseil d’arrondissement dont ses activités sont prévues à son mandat;
« session automne/hiver/printemps » : la période qui s’étend du 1er septembre au 30 avril;
« session d’été » : la période qui s’étend du 1er mai au 31 août.
21.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session automne/hiver/printemps au centre sportif Marc‑Simoneau est imposée comme suit :
1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire avec entente ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 90 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 270 $ l’heure;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 164 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 491 $ l’heure;
3°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente ou à un organisme reconnu pour des activités hors mandat ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 46 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 136 $ l’heure;
4°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu pour des activités hors mandat ayant une clientèle de 21 ans et moins, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 83 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 245 $ l’heure;
5°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme sportif fédéré et pour un organisme reconnu :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
6°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu pour des activités hors mandat ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 68 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 203 $ l’heure;
7°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu pour des activités hors mandat ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 124 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 369 $ l’heure;
8°lorsqu’il s’agit de la location à un organisme reconnu ayant une entente avec la ville pour son utilisation dans le cadre de la semaine de relâche, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
9°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.
22.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session d’été au centre sportif Marc‑Simoneau est imposée comme suit :
1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 68 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 115 $ l’heure;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 68 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 115 $ l’heure;
3°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente ou à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
4°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente ou à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
5°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme sportif fédéré reconnu :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
6°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
7°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
8°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une entente avec la ville pour son utilisation dans le cadre du Programme Vacances-Été ou d’un camp de jour sportif pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
9°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain pendant la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.
SECTION IVTARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
23.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :
1°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 55 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 87 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 51 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 87 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 51 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
2°pour la location d’une patinoire en journée, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet et du 23 décembre au 3 janvier, de l’ouverture à la fermeture, lorsque :
a)il s’agit d’une location privée pour les jeunes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 173 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 79 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location privée pour adultes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 173 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 79 $ l’heure;
3°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande ou petite patinoire, de 6 heures à la fermeture, d’août à juillet, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de 5 à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de 5 ans, aucune tarification n’est imposée;
4°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 77 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 45 $ l’heure;
5°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, et de 18 heures à la fermeture le samedi, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 131 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
6°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 16 :30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi, et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 230 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 104 $ l’heure;
7°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, lorsqu’il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 55 ans et plus, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 77 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 45 $ l’heure;
8°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce, pour la moitié des heures requises, pour un événement par année, d’août à juillet; pour l’autre moitié des heures requises, la tarification du paragraphe 3° ou 4°, au choix de l’organisme, s’applique;
9°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout événement autre qu’un événement couvert par la tarification du paragraphe 8°, la tarification du paragraphe 3° ou 4°, au choix de l’organisme, s’applique;
10°pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la ville de Québec, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 77 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 45 $ l’heure;
11°pour un organisme reconnu pour les jeunes excluant le domaine des sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 77 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 45 $ l’heure;
12°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 :30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, d’août à juillet, à l’exclusion du 23 décembre au 3 janvier inclusivement, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 306 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 137 $ l’heure;
13°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture le samedi, d’août à juillet, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 173 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 79 $ l’heure;
14°pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 16 :30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
i. il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 230 $ l’heure;
ii. il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 104 $ l’heure.
24.La tarification pour la location d’une patinoire extérieure est imposée comme suit :
1°il s’agit d’une activité de la commission scolaire, la tarification est de 28 $ l’heure;
2°il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 48 $ l’heure.
La tarification édictée au présent article n’inclut pas le service de resurfaçage de la patinoire louée.
26.Un non-résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace édictée à la présente section à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :
1°elle a conclu, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la Ville de Québec des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à la présente section;
2°elle a conclu une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :
a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à la présente section, une somme de 200 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 403 $ s’il s’agit d’une saison complète;
b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à la présente section, une somme de 403 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 804 $ s’il s’agit d’une saison complète.
La contribution financière établit au sous-paragraphe a) ou b) du paragraphe 2°, à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente.
CHAPITRE VTARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
28.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle‑ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements.
29.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est refusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.
30.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;
2°les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagers.
31.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 345 $.
32.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit :
1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrées de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 689 $;
2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, la tarification est de 115 $ par tranche;
3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 378 $.
La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 173 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.
33.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 460 $.
34.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.
35.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 31 et 33, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 460 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.
36.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 173 $ par visite.
37.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une décision applicable rendue par la Régie des services publics ou par la Régie de l’énergie ou d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.V.Q. 1984, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette décision ou de cette entente.
CHAPITRE VIDISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
38.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 277 est abrogé.
39.Malgré l’article 38, les paragraphes 1° à 6° de l’article 17 ainsi que les articles 18, 23 et 24 ont effet jusqu’au 31 août 2022.
CHAPITRE VIIDISPOSITIONS FINALES
40.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er mars 2022;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
41.Malgré l’article 40, les paragraphes 1° à 6° de l’article 17 ainsi que les articles 18, 23 et 24 sont en vigueur à compter du 1er septembre 2022. 
