Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 14
Date entrée en vigueur
2021/03/02
(Afficher)
14.
(
Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.
).
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 14
;
2021, R.V.Q. 2572, a. 113
.
2011/11/11
(Afficher)
14.
Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°
un contenant à chargement avant;
2°
un contenant à roulement.
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 14
.
2011/11/08
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
14.
Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°
un contenant à chargement avant;
2°
un contenant à roulement.
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 14
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.