Versions de la disposition:
R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Article 14
14.Le comité peut s’adjoindre les personnes ressources extérieures dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.