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Versions de la disposition:
R.V.Q. 798 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF AUX FINS DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
Article 14
Date entrée en vigueur
2023/04/07
(Afficher)
14.
(
Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.
).
2005, R.V.Q. 798, a. 14
;
2023, R.V.Q. 3117, a. 28
.
2005/08/18
(Afficher)
14.
Le comité tient une séance lorsqu’il reçoit une demande d’avis du conseil de ville ou du comité exécutif.
2005, R.V.Q. 798, a. 14
.
2005/08/15
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
14.
Le comité tient une séance lorsqu’il reçoit une demande d’avis du conseil de ville ou du comité exécutif.
2005, R.V.Q. 798, a. 14
.
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