Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.V.Q. 798 - RÈGLEMENT SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF AUX FINS DE L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
Article 14
Date entrée en vigueur
2005/08/15 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.