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R.R.V.Q. chapitre S-1 - RÈGLEMENT SUR LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
Article 146
146.Le conseil d'administration n'est pas tenu de donner suite aux recommandations d'un comité ou d'un groupe de travail. Toutefois, il doit présenter un résumé des recommandations et des activités de ces comités et groupes de travail lors de l’assemblée générale annuelle.
146.Le conseil d'administration n'est pas tenu de donner suite aux recommandations d'un comité ou d'un groupe de travail. Toutefois, il doit permettre aux membres de la société de prendre connaissance de ces recommandations et faire rapport à l'assemblée générale annuelle des membres des activités de ces comités et groupes de travail.