2.L’article 1 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, avant la définition du mot « société », de la suivante :
« « personne en autorité » : personne autorisée à représenter une personne morale et détenant le pouvoir d’engager sa volonté; »;
2°le remplacement, dans la définition du mot « société », des mots « d’initiative et de développement » par « de développement commercial ».
3.L’article 2 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par :
1°le remplacement des mots « d’initiative et de développement et à une société d’initiative et de développement des artères commerciales » par « de développement commercial »;
2°l’insertion, après les mots « Charte de la Ville de Québec », des mots « , capitale nationale du Québec ».
9.L’article 58 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 2°, des mots « le dépôt des rapports d’ » par « la présentation d’un résumé des »;
2°le remplacement, au paragraphe 6°, des mots « d’une heure » par « d’au moins quinze minutes »;
3°l’addition, après le paragraphe 7°, des paragraphes suivants :
« 8°le dépôt du budget de fonctionnement de la société pour l’exercice financier subséquent, lequel doit être suffisant pour permettre le fonctionnement de la société;
« 9°le dépôt du plan d’action de la société pour l’exercice financier subséquent. ».
15.L’article 71 de ce règlement est modifié par l’addition, après le premier alinéa, du suivant : « Si aucun des dirigeants susmentionnés n’est présent dans les quinze minutes qui suivent l’heure fixée pour la tenue d’une assemblée, les membres présents doivent choisir l’un d’entre eux pour remplir les fonctions de président et de secrétaire d’assemblée. ».
16.L’article 72 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du nombre « 15 » par « 10 »;
2°le remplacement du nombre « 300 » par « 500 »;
3°l’addition, après le premier alinéa, du suivant : « À défaut de quorum, les membres du conseil présents ajournent l’assemblée à une date ultérieure, trente minutes après la constatation du défaut de quorum. Toute assemblée tenue est invalide. ».
17.L’article 76 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, des mots « Le vote par procuration n’est pas permis. » par « La personne qui est désignée pour représenter une personne morale ou un regroupement de personnes physiques ne peut déléguer son vote par procuration. »;
2°l’insertion, au troisième alinéa, après les mots « membre du conseil d’administration », du mot « , actionnaire, ».
26.L’article 107 de ce règlement est modifié par l’insertion :
1°au premier alinéa, après les mots « plusieurs personnes physiques doit présenter », des mots « à chaque assemblée »;
2°au premier alinéa, après les mots « un document », du mots « récent »;
3°au deuxième alinéa, après les mots « membre du conseil d’administration », du mot « , actionnaire, ».
28.L’article 113 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, du mot « générale » par « spéciale »;
2° la suppression du deuxième alinéa.