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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 147
147.Échelle du degré d'incidence contraignante des usagesDegré d’incidence contraignante | Groupe d’usages et d'activités |
1 | Habitation 1 et 2Public 1 |
2 | Habitation 3, 4 et 8Habitation collective |
3 | Habitation 5 et 12 |
4 | Habitation 6, 7, 910 et 13 |
5 | Commerce 2Les services médicaux ou paramédicaux du groupe Commerce 4 |
6 | Public 2, 3 et 4 |
7 | Commerce 1 |
8 | Commerce 4 à l’exclusion des services médicaux et paramédicauxIndustrie 1Commerce 8 |
9 | Récréation 1 et 2 |
10 | Commerce 3 |
11 | Un commerce de détail et de services du groupe Commerce 6, à l'exception d'un commerce d'entretien et de réparation d'automobiles, de bateaux, de camions, de motocyclettes, de motoneiges ou de véhicules tout terrain |
12 | Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5 |
13 | Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5 offrant des spectacles ou des présentations visuelles à titre d’usage complémentaire |
14 | Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5 mettant à la disposition de la clientèle une piste de danse à titre d’usage complémentaire |
15 | Une brasserie, une taverne et un usage lié à la restauration exploitant un bar à titre d’usage complémentaire |
16 | Un usage lié au divertissement du groupe Commerce 5 |
17 | Un bar |
18 | Un usage lié aux débits d’alcool présentant des spectacles à titre d’usage complémentaire |
19 | Un usage lié aux débits d’alcool mettant à la disposition de la clientèle une piste de danse à titre d’usage complémentaire |
20 | Une station-service, un commerce d'entretien et de réparation d'automobiles, de bateaux, de camions, de motocyclettes, de motoneiges ou de véhicules tout terrainUne entreprise de distributionUn service d'entreposage du groupe Commerce 6 |
21 | Un commerce de débosselage et de peinture du groupe Commerce 6Industrie 3 |
22 | Commerce 7Industrie 4 |
Lorsqu'un usage peut appartenir à deux groupes d'usages dont le degré d'incidence contraignante est différent, l'usage est réputé appartenir au groupe d'usages ayant le degré d'incidence contraignante le moins élevé.
147.Échelle du degré d'incidence contraignante des usagesDegré d’incidence contraignante | Groupe d’usages et d'activités |
1 | Habitation 1 et 2Public 1 |
2 | Habitation 3, 4 et 8Habitation collective |
3 | Habitation 5 et 12 |
4 | Habitation 6, 7, 910 et 13 |
5 | Commerce 2Les services médicaux ou paramédicaux du groupe Commerce 4 |
6 | Public 2, 3 et 4 |
7 | Commerce 1 |
8 | Commerce 4 à l’exclusion des services médicaux et paramédicauxIndustrie 1Commerce 8 |
9 | Récréation 1 et 2 |
10 | Commerce 3 |
11 | Un commerce de détail et de services du groupe Commerce 6, à l'exception d'un commerce d'entretien et de réparation d'automobiles, de bateaux, de camions, de motocyclettes, de motoneiges ou de véhicules tout terrain |
12 | Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5 |
13 | Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5 offrant des spectacles ou des présentations visuelles à titre d’usage complémentaire |
14 | Un usage lié à la restauration du groupe Commerce 5 mettant à la disposition de la clientèle une piste de danse à titre d’usage complémentaire |
15 | Une brasserie, une taverne et un usage lié à la restauration exploitant un bar à titre d’usage complémentaire |
16 | Un usage lié au divertissement du groupe Commerce 5 |
17 | Un bar |
18 | Un usage lié aux débits d’alcool présentant des spectacles à titre d’usage complémentaire |
19 | Un usage lié aux débits d’alcool mettant à la disposition de la clientèle une piste de danse à titre d’usage complémentaire |
20 | Une station-service, un commerce d'entretien et de réparation d'automobiles, de bateaux, de camions, de motocyclettes, de motoneiges ou de véhicules tout terrainUne entreprise de distributionUn service d'entreposage du groupe Commerce 6 |
21 | Un commerce de débosselage et de peinture du groupe Commerce 6Industrie 3 |
22 | Commerce 7Industrie 4 |
Lorsqu'un usage peut appartenir à deux groupes d'usages dont le degré d'incidence contraignante est différent, l'usage est réputé appartenir au groupe d'usages ayant le degré d'incidence contraignante le moins élevé.