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R.A.V.Q. 117 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT OU SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
Article 15
Date entrée en vigueur
2022/02/24
(Afficher)
15.
(
Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 554, a. 14.
).
2010, R.A.V.Q. 117, a. 15
;
2022, R.A.V.Q. 554, a. 14
.
2010/08/24
(Afficher)
15.
(
Omis
.)
2010, R.A.V.Q. 117, a. 15
.
2010/08/17
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
15.
(
Omis
.)
2010, R.A.V.Q. 117, a. 15
.
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