Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 554 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT OU SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
Article 15
15.Le Règlement de l’agglomération sur le stationnement à l’Espace 400e, R.A.V.Q. 1006, est abrogé.