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R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 15
15.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
15.Malgré les articles 12, 13 et 14, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant à chargement arrière ni d’un bac roulant, les ordures d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier situé sur le territoire illustré à l’annexe II peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un sac.
15.Malgré les articles 12, 13 et 14, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant à chargement arrière ni d’un bac roulant, les ordures d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier situé sur le territoire illustré à l’annexe II peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un sac.