Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 119 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 15
15.(Abrogé : 2016, R.C.A.4V.Q. 134, a. 43.).
15.Les activités de baignade dans une piscine publique intérieure ou extérieure et de patinage public intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.
15.Les activités de baignade dans une piscine publique intérieure ou extérieure et de patinage public intérieur ou extérieur sont gratuites pour toutes les clientèles.