Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
Article 15
Date entrée en vigueur
2019/01/27
(Afficher)
15.
(
Abrogé : 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.
).
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 15
;
2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24
.
2002/07/11
(Afficher)
15.
Une recommandation de la commission n’a d’effet que si elle est ratifiée ou adoptée par le conseil d’arrondissement.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 15
.
2002/07/03
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
15.
Une recommandation de la commission n’a d’effet que si elle est ratifiée ou adoptée par le conseil d’arrondissement.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 15.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.