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R.V.Q. 3186 - RÈGLEMENT SUR L’ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS OFFRANT UN SERVICE D’APPLICATION DE PESTICIDES
Article 15
15.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.).
15.Un entrepreneur ne peut procéder à l’application de pesticides que du lundi au vendredi entre 7h00 et 18h00. Aucune application n’est permise les jours fériés, tel que définis dans la Loi sur les normes de travail (RLRQ, c. N-1.1). Malgré ce qui précède, l’autorité compétente peut autoriser un entrepreneur à appliquer des pesticides à tout moment pour la destruction des nids de guêpes ou pour intervenir en regard d’une problématique qui, de l’avis d’un professionnel habilité en la matière, constitue un danger immédiat pour la santé ou la sécurité des personnes.
15.Un entrepreneur ne peut procéder à l’application de pesticides que du lundi au vendredi entre 7h00 et 18h00. Aucune application n’est permise les jours fériés, tel que définis dans la Loi sur les normes de travail (RLRQ, c. N-1.1). Malgré ce qui précède, l’autorité compétente peut autoriser un entrepreneur à appliquer des pesticides à tout moment pour la destruction des nids de guêpes ou pour intervenir en regard d’une problématique qui, de l’avis d’un professionnel habilité en la matière, constitue un danger immédiat pour la santé ou la sécurité des personnes.