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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 159
159.Superficie maximale de plancher - administration et services
La superficie maximale de plancher pour les usages liés à l'administration et aux services désignés à l'article 164 est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Elle indique la superficie maximale de plancher pouvant être utilisée, à l'intérieur d'un bâtiment, pour tels usages liés à l'administration et aux services.
159.Superficie maximale de plancher - administration et services
La superficie maximale de plancher pour les usages liés à l'administration et aux services désignés à l'article 164 est propre à chaque zone et est indiquée au cahier des spécifications. Elle indique la superficie maximale de plancher pouvant être utilisée, à l'intérieur d'un bâtiment, pour tels usages liés à l'administration et aux services.