ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Les Saules, d’inclure dans la zone située du côté nord du boulevard Fontenelle, à l’angle du boulevard de l’Ormière, la partie du lot situé du côté sud du boulevard Fontenelle, à l’angle du boulevard de l’Ormière, qui en est exclue;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 1386-C-231.13 à même une partie de la zone 1349-HP-270.02 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, dans les zones situées dans le Mail Centre-Ville, de permettre les industries de plus de 100 mètres carrés liées à la fabrication et à la vente de vêtements;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications la note 353 et de modifier les codes de spécifications 183.04 et 183.05;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, de créer une zone comprenant les lots situés du côté sud-ouest de l’intersection du Chemin Sainte-Foy et de l’avenue des Érables et celui situé du côté nord-ouest de l’intersection du Chemin Sainte-Foy et de l’avenue de l’Alverne et d’y permettre les usages de tous les groupes d’utilisation résidentielle à l’exclusion du groupe Habitation 11 et les usages de tous les groupes d’utilisation publique, de même que les projets d’ensemble;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet de créer le code de spécifications 161.05, de créer la zone 280-HP-161.05 à même une partie des zones 231-H-163.19, 232-M-189.09 et 260-HP-160.07 qui sont réduites d’autant et de modifier l’annexe C concernant les usages dérogatoires;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier les articles 159 et 160 du règlement VQZ-3 afin de préciser que les normes de densité prescrites par le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec, applicables aux usages d’administration et services et de vente au détail, sont applicables à tous les usages d’administration et services et de vente au détail appartenant au groupe Commerce 1;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier les articles 159 et 160 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, d’agrandir légèrement la zone située de part et d’autre de la rue Saint-Jean entre la rue Saint-Augustin et l’avenue Turnbull pour y intégrer une petite partie d’un lot situé dans la zone voisine et donnant sur la rue D’aiguillon, de permettre dans cette zone, pour tout bâtiment existant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, l’augmentation du rapport plancher/terrain à 3,65 lorsque toutes les autres normes d’implantation sont respectées et de permettre, dans cette zone et dans la zone située au nord de la première, pour tout bâtiment dérogatoire quant aux normes d’implantation et dont le rapport plancher/terrain est supérieur à 8,0, la réduction d’au plus 1% de la superficie du terrain à la date d’entrée en vigueur du présent règlement lorsqu’une telle réduction a pour but de permettre la construction d’un espace résiduel;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter au cahier des spécifications les notes 354 et 355, de modifier les codes de spécifications 163.08 et 186.09 et d’agrandir la zone 342-M-186.09 à même une partie de la zone 343-H-163.08;
ATTENDU qu’il y a lieu de permettre l’implantation de cafés-terrasses, à titre d’usage complémentaire à un magasin d’alimentation, dans les zones où les cafés-terrasses sont spécifiquement autorisés;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 113 du règlement VQZ-3;
Le projet de règlement 4694 a pour but :
1. dans le quartier Les Saules, d’inclure dans la zone située du côté nord du boulevard Fontenelle, à l’angle du boulevard de l’Ormière, la partie du lot situé du côté sud du boulevard Fontenelle, à l’angle du boulevard de l’Ormière, qui en est exclue;
2. dans le quartier Saint-Roch, dans les zones situées dans le Mail Centre-Ville, de permettre les industries de plus de 100 mètres carrés liées à la fabrication et à la vente de vêtements;
3. dans le quartier Montcalm, de créer une zone comprenant les lots situés du côté sud-ouest de l’intersection du Chemin Sainte-Foy et de l’avenue des Érables et celui situé du côté nord-ouest de l’intersection du Chemin Sainte-Foy et de l’avenue de l’Alverne et d’y permettre les usages de tous les groupes d’utilisation résidentielle à l’exclusion du groupe Habitation 11 et les usages d’administration et services de vente au détail appartenant au groupe Commerce 1;
4. de modifier les articles 159 et 160 du règlement VQZ-3 afin de préciser que les normes de densité prescrites par le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec, applicables aux usages d’administration et services et de vente au détail, sont applicables à tous les usages d’administration et services et de vente au détail appartenant au groupe Commerce 1;
5. dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, d’agrandir légèrement la zone située de part et d’autre de la rue Saint-Jean entre la rue Saint-Augustin et l’avenue Turnbull pour y intégrer une petite partie d’un lot situé dans la zone voisine et donnant sur la rue D’aiguillon, de permettre dans cette zone, pour tout bâtiment existant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, l’augmentation du rapport plancher/terrain à 3,65 lorsque toutes les autres normes d’implantation sont respectées et de permettre, dans cette zone et dans la zone située au nord de la première, pour tout bâtiment dérogatoire quant aux normes d’implantation et dont le rapport plancher/terrain est supérieur à 8,0, la réduction d’au plus 1% de la superficie du terrain à la date d’entrée en vigueur du présent règlement lorsqu’une telle réduction a pour but de permettre la construction d’un espace résiduel;
6. de permettre l’implantation de cafés-terrasses, à titre d’usage complémentaire à un magasin d’alimentation, dans les zones où les cafés-terrasses sont spécifiquement autorisés.
