Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 954 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE INSTAURANT DES MARGES DE RECUL À L’AXE APPLICABLES AUX LOTS SITUÉS EN BORDURE D’UN CORRIDOR STRUCTURANT DE TRANSPORT EN COMMUN
Article 16
16.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 1.).
16.Les marges de recul à l’axe du boulevard des Capucins sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A12 et RAVQ954A13 de l’annexe I du présent.
16.Les marges de recul à l’axe du boulevard des Capucins sont celles indiquées aux plans numéros RAVQ954A12 et RAVQ954A13 de l’annexe I du présent.