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R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Article 16
16.Le comité soumet ses recommandations au conseil d’arrondissement et celles-ci n’ont d'effet que si elles sont ratifiées ou adoptées par ce dernier.