16.La tarification pour un branchement d’aqueduc ou d’égout d’une résidence de trois logements ou moins située sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, est imposée comme suit :
1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main-d’oeuvre et la machinerie, lorsque :
a)la tranchée a moins de 2.0 mètres de profondeur, la tarification est de 687 $ par mètre linéaire de tranchée;
b)la tranchée a 2.0 mètres et plus et moins de 2.5 mètres de profondeur, la tarification est de 774 $ par mètre linéaire de tranchée;
c)la tranchée a de 2.5 mètres et plus et moins de 3.0 mètres de profondeur, la tarification est de 885 $ par mètre linéaire de tranchée;
d)la tranchée a 3.0 mètres et plus et moins de 3.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 067 $ par mètre linéaire de tranchée;
e)la tranchée a moins de 3.5 mètres et plus et moins de 4.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 248 $ par mètre linéaire de tranchée;
f)la tranchée a 4.0 mètres et plus et moins de 4.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 426 $ par mètre linéaire de tranchée;
g)la tranchée a 4.5 mètres et plus et moins de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 570 $ par mètre linéaire de tranchée;
h)la tranchée a plus de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 2 045 $ par mètre linéaire de tranchée;
2°pour le prêt de tréteau afin d’interdire le stationnement, lorsque :
a)il s’agit d’un tréteau non remis dans les délais ou remis endommagé, la tarification est de 45 $ par tréteau;
b)il s’agit des frais administratifs pour tréteau non remis dans les délais ou remis endommagé, la tarification est de 51 $ par réclamation faite en vertu du sous-paragraphe a);
3°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue, la tarification est de 70 $ par mètre carré;
4°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir monolithique, la tarification est de 240 $ par mètre carré;
5°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir en dalle, la tarification est de 227 $ par mètre carré;
6°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de béton, la tarification est de 205 $ par mètre linéaire;
6.1°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de granite, la tarification est de 390 $ par mètre linéaire;
7°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture de l’eau potable, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 495 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 864 $;
c)il s’agit d’une conduite de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 399 $;
d)il s’agit d’une conduite de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 123 $;
e)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 621 $;
f)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 4 954 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
h)il s’agit d’une intervention sur une conduite principale de type béton-acier, la tarification déterminée aux sous-paragraphes a) à g) est ajoutée au coût réel d’achat de la conduite principale de remplacement et de ses accessoires, majorée de 30 % pour les frais administratifs et d’installation.
8°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture d’eau d’un système de gicleur, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 621 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 4 954 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
d)il s’agit d’une intervention sur une conduite principale de type béton-acier, la tarification déterminée aux sous-paragraphes a) à c) est ajoutée au coût réel d’achat de la conduite principale de remplacement et de ses accessoires, majorée de 30 % pour les frais administratifs et d’installation.
9°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 172 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 211 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 312 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 928 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 130 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 401 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
10°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial ou unitaire et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 172 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 211 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 312 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 928 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 130 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 401 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous‑paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
11°pour l’installation d’un regard d’égout sanitaire, domestique ou pluvial et ses accessoires, lorsque :
a)il s’agit d’un regard de 900 mm de diamètre, la tarification est de 1 747 $ par unité;
b)il s’agit d’un regard de plus de 900 mm de diamètre, la tarification est établie au coût réel d’achat du regard et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose.
Pour les fins d’application du présent article, l’expression « coût réel » signifie à l’égard de l’achat de matériel, le coût effectif acquitté par la ville à son fournisseur et à l’égard de la main-d’oeuvre et de l’utilisation de la machinerie, la tarification imposée à l’article 10.