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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 166
166.Projet d’ensemble
Lorsqu'il est indiqué au cahier des spécifications que le présent article s'applique, il est permis d'implanter, sur un seul lot, plusieurs bâtiments appartenant aux groupes Habitation 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 qui forment un projet d'ensemble, lorsque ces usages sont autorisés dans la zone.
Les fils des services d'électricité, de téléphone et de câblodistribution qui desservent ces bâtiments doivent être enfouis sous terre à partir de la ligne de lot jusqu'aux murs de ces bâtiments.
166.Projet d’ensemble
Lorsqu'il est indiqué au cahier des spécifications que le présent article s'applique, il est permis d'implanter, sur un seul lot, plusieurs bâtiments appartenant aux groupes Habitation 2, 3, 4, 5, 6 ou 7 qui forment un projet d'ensemble, lorsque ces usages sont autorisés dans la zone.
Les fils des services d'électricité, de téléphone et de câblodistribution qui desservent ces bâtiments doivent être enfouis sous terre à partir de la ligne de lot jusqu'aux murs de ces bâtiments.